Le succès de la pétition contre la loi Duplomb est dû à des robots selon la ministre de l’Agriculture

Extraits de l'article de Sophie Chapelle publié par Bastamag le 13 février 2026

« Qu’un membre du gouvernement se livre à la propagation de telles fake news est alarmant », lance la députée écologiste Delphine Batho. Face à elle, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard vient d’affirmer que la popularité de la pétition contre la loi Duplomb a été artificiellement gonflée par des « robots ». Les 2,1 millions de signataires de cette pétition lancée par une étudiante en plein été, apprécieront, alors que chaque signataire devait certifier son identité via FranceConnect.

Cet épisode est un des nombreux dérapages, émanant notamment du gouvernement, qui ont émaillé le débat devant un hémicycle clairsemé, le 11 février. Pour la première fois dans l’histoire parlementaire, les député·es étaient invités à débattre d’une pétition – une procédure uniquement possible en cas de franchissement du seuil des 500 000 signatures. « L’Assemblée nationale a vérifié l’intégralité des signatures, qui sont très contrôlées » a tenté de temporiser Yaël Braun-Pivet qui présidait la séance.

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A l’approche du débat sur la loi Duplomb, l’offensive pour l’industrialisation de l’élevage continue !

La loi Duplomb revient sur le devant de la scène politique à la faveur du débat imposé par le succès historique de la pétition citoyenne à l’Assemblée nationale. Cette mobilisation massive aurait dû ouvrir un débat de fond sur l’avenir des politiques agricoles et alimentaires. Au contraire, le gouvernement multiplie les initiatives s’inscrivant dans la même logique que cette loi. Alors que ce débat, longtemps reporté, est désormais fixé au 11 février, associations environnementales et de bien-être animal dénoncent les tentatives à répétition d’industrialisation de l’élevage sous couvert d’une prétendue « simplification administrative » et au nom d’une souveraineté agricole en trompe-l’œil.

Loi Duplomb et ses suites : une accélération de l’industrialisation de l’élevage
L’article 3 de la loi Duplomb prévoit un relèvement considérable des seuils d’autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) pour les élevages : plus du double pour les poulets, +50 % pour les porcs et les poules pondeuses, +25 % pour les bovins. De nombreux projets d’élevages intensifs pourront ainsi échapper aux études d’impact environnemental et aux enquêtes publiques systématiques, malgré des risques avérés de pollutions locales. Il s’agit d’un choix politique fort en faveur de l’industrialisation de l’élevage, au détriment des élevages plus durables et à taille humaine.

Les décrets d’application de cet article ont suscité une opposition massive lors de la consultation publique : plus de 22 000 contributions, majoritairement défavorables. Ils viennent pourtant d’être publiés, ce mardi 3 février.

À cela s’ajoute un discret projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en cours d’examen au Sénat. Ce dernier devrait habiliter le gouvernement à soustraire l’élevage à la législation des ICPE, par voie d’ordonnance (donc sans débat parlementaire), pour créer un nouveau régime spécifique. Ce choix introduit une incertitude majeure concernant les exigences réglementaires encadrant la création ou l’extension d’élevages industriels. La seule motivation semble être d’alléger (encore) la réglementation applicable à ces installations.

Enième signal préoccupant, la préparation d’un décret sur l’harmonisation des procédures contentieuses en matière environnementale, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations spécialisées, et qui ouvre la voie à des procédures baillons en matière de contentieux d’élevage pour faire taire les oppositions.

L’industrialisation à l’encontre de la souveraineté
Le gouvernement justifie ces mesures au nom de la “compétitivité” et de la “souveraineté” alimentaire alors que les faits démontrent précisément l’inverse. L’industrialisation de l’élevage accroît la dépendance de la France aux importations :

• 95 % du soja utilisé pour l’alimentation animale est importé, principalement d’Amérique latine ;
• 80 % des engrais de synthèse, massivement utilisés pour produire l’alimentation des animaux, sont importés, principalement de Russie et de Biélorussie, et le reste produit à partir de gaz importé ;
• 44 % des terres cultivées françaises servent à nourrir les animaux d’élevage, au détriment d’autres productions essentielles à l’autonomie alimentaire [1].

Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en quinze ans, tandis que la taille moyenne des élevages a explosé [2], sans pour autant réduire les importations de viande, notamment de volaille (au contraire, elles augmentent). L’agrandissement des fermes n’a donc ni protégé les éleveurs, ni renforcé la souveraineté alimentaire.

Pourtant, les filières d’élevage ne semblent toujours pas rassasiées et continuent de pousser pour davantage de déréglementation en faveur de l’agrandissement des élevages au nom de la compétitivité, faisant fi des dépendances induites et des enjeux sanitaires, climatiques, environnementaux, de bien-être animal, sans bénéfice direct pour une majorité des éleveurs.

Loi Duplomb 2 : le retour

Article publié le 15.01.2026 par FNE

L’été dernier, plus de 2 millions de personnes s’étaient mobilisées pour s’opposer à la Loi Duplomb. Alors que le débat promis pour faire suite à cette pétition a (encore) était repoussé d’un mois, Sébastien Lecornu a annoncé pour mars prochain une nouvelle loi agricole, ainsi que d’autres mesures visant à apaiser la colère des agriculteurs.  Des annonces inefficaces pour aider réellement les agriculteurs mais qui vont peser lourdement sur l’ensemble de la population, en termes de santé, d’accès à l’eau potable, d’environnement et de finances publiques.

Eau

Ce qui a été annoncé : une loi (sans précision), le déblocage d’un « maximum de projets » d’irrigation agricole et la suspension jusqu’en septembre des nouveaux arrêtés préfectoraux fixant les volumes d’eau prélevables pour l’irrigation. En outre, suivant la demande de la FNSEA, un travail sera lancé sur la représentativité du monde agricole dans les commissions locales de l’eau.

Pourquoi c’est une mauvaise idée : la ressource en eau disponible va en se raréfiant : la contrainte n’est pas la réglementation qui protège ce bien commun, mais bien le changement climatique et nos usages déséquilibrés. Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau disponible est inférieure aux besoins de la population, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Les mesures annoncées sont :

-Injustes : en suspendant les arrêtés préfectoraux encadrant les prélèvements en eau, Sébastien Lecornu empêche toute mise à jour du partage de l’eau, y compris quand les déséquilibres sont déjà manifestes. Il ignore ainsi les recommandations des scientifiques et de son propre service de prospective soulignant le nécessaire encadrement de l’irrigation en matière de surface et de demande en eau.
 

-Fallacieuses : le Premier ministre reprend le narratif des lobbys irrigants disant que les projets de stockages seraient systématiquement “bloqués”. Pourtant, entre juin 2022 et juin 2023, 56 nouvelles retenues ont pu être mises en service. En 2025, le fond hydraulique agricole (une enveloppe d’aide publique de 20 millions d’euros) a financé la création de 23 ouvrages de stockage de l’eau et l’agrandissement d’un ouvrage existant, ainsi que la rénovation et l’optimisation de réseaux d’irrigation. Les stockages ne sont pas contestés par principe. C’est leur localisation, leur destination, leur multiplication et surtout leur systématisation qui l’est.
 

-Inadaptées : l’irrigation et le stockage d’eau, en particulier sur les grandes cultures de modèle intensif, se poursuivent sans qu’une trajectoire de sobriété, pourtant urgente, ne soit définie par les politiques publiques. Afin de s’adapter à la raréfaction de la ressource, il faut accompagner les agriculteur·ices vers un autre modèle agricole avec des productions moins consommatrices en eau et des cultures diversifiées, et soutenir les pratiques agroécologiques qui préservent les sols et utilisent l’eau de manière raisonné. L’agriculture ne s’adaptera pas en multipliant les stockages et l’irrigation. Au contraire, les agriculteur·ices se retrouvent enfermé·es dans une dépendance à l’eau toujours plus forte et coûteuse.
 

-Malhonnêtes : Sébastien Lecornu reprend et consolide une fake-news du lobby irrigant : le monde agricole serait mal représenté dans les commissions locales de l’eau. Un rapport de Greenpeace pointe au contraire la sur-représentation (en effectif et en temps de parole) de l’agro-industrie dans les instances locales de l’eau. Des instances par ailleurs malmenées par la FNSEA et la Coordination rurale qui se permettent d’en bloquer physiquement les réunions lorsque les décisions leurs déplaisent. Soulignons enfin que les acteurs de l’agriculture biologique et paysanne (FNAB, Confédération Paysanne, CIVAM, …) sont souvent exclus ou oubliés des instances locales (Commissions Locales de l’Eau, PTGE, COPIL d’animation de captages …).

Loup

Ce qui a été annoncé : une loi (sans précision)

Pourquoi c’est une mauvaise idée : l’annonce est très floue mais l’idée semble être de faciliter la possibilité d’abattre des loups, alors même que le gouvernement vient déjà d’augmenter le nombre de loups qui pourront être abattus. C’est une méthode :

-Inefficace : il n’existe aucune étude démontrant qu’abattre des loups a une efficacité pour réduire les dégâts sur les troupeaux. Au contraire, les études existantes montrent que les foyers de prédation sont peu corrélés aux effectifs de loups et que les tirs de loup pourraient même aggraver la prédation du bétail (notamment parce que la désorganisation des meutes engendrée par les tirs entraîne une hausse des attaques l’année suivante). Trois décennies de présence du loup montrent que c’est la mise en œuvre effective des moyens de protection (surveillance, chiens de troupeau…) qui permet de prévenir le plus efficacement les dommages.

-Destructrice : les études démontrent également que multiplier les tirs aggrave fortement le risque de décroissance de la population, menaçant la viabilité à long terme des loups en France.

Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025

Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux à la construction et l’usage de ces ouvrages décriés très difficile. Même si France Nature Environnement espérait une condamnation de la méthode ayant permis d’adopter cette loi, cette décision du Conseil Constitutionnel est une “heureuse surprise”.  

Les néonicotinoïdes définitivement interdits 

En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.  

Les bassines empêchées 

Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.  

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.